Conditions Générales de Vente (CGV)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) - RABBIT ROAD GAME

Date de dernière mise à jour : 22/09/2025

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre la société RABBIT ROAD GAME et tout acheteur (ci-après "le Client") effectuant un achat via le site internet https://rabbit-road-game.eu (ci-après "le Site").

Le fait de passer commande sur le Site implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV.

Article 1 : Identification du Vendeur

Le Site est exploité par la société :

  • Dénomination sociale : RABBIT ROAD GAME
  • Adresse du siège social : Rue de la Rôtisserie 10, 1204 Genève, Suisse
  • Adresse e-mail de contact : contact@rabbit-road-game.eu
  • Numéro de téléphone : +41225391383

Article 2 : Objet et Champ d'Application

Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre RABBIT ROAD GAME et le Client, de la commande aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des produits proposés par RABBIT ROAD GAME sur son Site, à savoir une peluche de lapin (ci-après "le Produit").

Toute commande passée sur le Site suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes CGV, matérialisée par le fait de cocher la case "J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente".

Article 3 : Le Produit

Le Produit proposé à la vente est une peluche de lapin. Les caractéristiques essentielles du Produit (dimensions, matériaux, conseils d'entretien, etc.) sont présentées sur la fiche produit correspondante sur le Site.

Les photographies illustrant le Produit sont les plus fidèles possibles mais n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de RABBIT ROAD GAME ne saurait être engagée si des erreurs ou variations minimes s'y sont introduites.

Article 4 : Commande

Le processus de commande sur le Site se déroule comme suit :

  1. Le Client sélectionne le Produit et la quantité désirée et l'ajoute à son panier.
  2. Le Client accède à son panier pour en vérifier le contenu et le prix.
  3. Le Client procède à la validation de son panier.
  4. Le Client renseigne ses coordonnées complètes pour la facturation et la livraison.
  5. Le Client choisit son mode de livraison.
  6. Le Client choisit son mode de paiement.
  7. Avant de valider définitivement sa commande, un récapitulatif lui est présenté. Le Client doit cocher la case d'acceptation des présentes CGV.
  8. La validation finale de la commande, en cliquant sur le bouton de confirmation (ex: "Payer" ou "Valider ma commande"), vaut conclusion du contrat de vente.

RABBIT ROAD GAME confirmera la commande par l'envoi d'un courrier électronique récapitulatif à l'adresse e-mail fournie par le Client.

Article 5 : Prix

Les prix du Produit sont indiqués en Euros (€).

  • Pour les livraisons en Suisse, les prix sont indiqués Toutes Taxes Comprises (TTC), incluant la TVA suisse en vigueur au jour de la commande.
  • Pour les livraisons dans l'Union Européenne, les prix sont indiqués TTC, incluant la TVA du pays de destination conformément à la réglementation européenne. RABBIT ROAD GAME s'occupe des formalités douanières d'exportation.
  • Pour les livraisons hors de l'Union Européenne et de la Suisse, les prix sont indiqués Hors Taxes (HT). Le Client est considéré comme l'importateur du Produit. Des droits de douane, taxes locales ou droits d'importation sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de RABBIT ROAD GAME et seront à la charge exclusive du Client.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande.

Article 6 : Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

Les modes de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
  • PayPal

Les transactions sont sécurisées via un système de paiement en ligne fourni par STRIPE. RABBIT ROAD GAME ne stocke aucune information bancaire du Client.

Article 7 : Livraison

La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif sur le Site. RABBIT ROAD GAME ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement qui n'est pas de son fait.

Les risques liés au transport sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession du Produit. Il appartient au Client de vérifier l'état du colis et de son contenu à la réception et de formuler d'éventuelles réserves auprès du transporteur.

Article 8 : Droit de Rétractation (pour les Clients consommateurs de l'Union Européenne)

Conformément à la directive européenne 2011/83/UE, le Client consommateur résidant dans un pays de l'Union Européenne dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à RABBIT ROAD GAME par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, par e-mail à contact@rabbit-road-game.eu).

Le Client doit retourner le Produit à l'adresse de la société au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Le Produit doit être retourné dans son état d'origine, neuf, non utilisé et dans son emballage d'origine.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

En cas de rétractation valable, RABBIT ROAD GAME remboursera tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé), dans un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit retourné ou de la preuve de son expédition.

Article 9 : Garanties Légales

Le Client bénéficie des garanties légales prévues par le droit suisse, notamment la garantie pour les défauts de la chose vendue (art. 197 et suivants du Code des obligations suisse).

Pour les Clients consommateurs de l'Union Européenne, le Client bénéficie également de la garantie légale de conformité (le Produit doit être conforme à la description et apte à l'usage attendu) et de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par la législation de son pays de résidence.

En cas de non-conformité ou de défaut avéré, le Client devra contacter le service client de RABBIT ROAD GAME à l'adresse e-mail contact@rabbit-road-game.eu pour connaître la procédure à suivre.

Article 10 : Responsabilité

RABBIT ROAD GAME ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure (grève, inondation, incendie...), de perturbation des services postaux ou moyens de transport, ou pour tout dommage indirect résultant de l'utilisation du Produit. La responsabilité de RABBIT ROAD GAME est, en toute hypothèse, limitée au montant de la commande.

Article 11 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site rabbit-road-game.eu, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la marque, le logo, les textes, les photos et le design du Produit, sont la propriété exclusive de RABBIT ROAD GAME. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de RABBIT ROAD GAME.

Article 12 : Données Personnelles

RABBIT ROAD GAME s'engage à protéger les données personnelles de ses Clients. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales. Elles sont traitées dans le respect de la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et, pour les clients concernés, du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'UE.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur ses données personnelles. Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Site.

Article 13 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV et les relations contractuelles qui en découlent sont soumises au droit matériel suisse, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires du canton de Genève, Suisse.

Clause pour les consommateurs de l'UE : Le choix du droit applicable et de la juridiction ne prive pas le consommateur résidant dans un État membre de l'Union Européenne de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.

Article 14 : Modification des CGV

RABBIT ROAD GAME se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur sur le Site à la date de la passation de ladite commande.